CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule – Définitions
Pour une bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est précisé que :
Editeur : désigne le propriétaire du Site, à savoir THEIS 360 GROUPE.
Site : désigne le site internet édité par THEIS 360 GROUPE accessible à l’URL suivante : www.theis360.com.
Utilisateur : désigne tout visiteur accédant au Site.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de régir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur (ci-après les « CGU »).
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU. La navigation sur le Site implique donc une acceptation pleine et entière des CGU détaillées ci-après et un engagement à s’y conformer.
THEIS 360 GROUPE se réserve le droit de modifier ou compléter ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 2 – Informations accessibles sur le Site
Le Site a vocation à fournir des contenus purement informatifs relatifs à l’ensemble des activités de THEIS 360 GROUPE.
L’Editeur s’efforce de fournir des informations aussi fiables et actualisées que possibles. Toutefois, les publications présentes sur le Site sont purement indicatives et l’Editeur ne garantit pas leur exhaustivité.
Aucune information contenue sur le Site n’a valeur de conseil et ne saurait dispenser l’Utilisateur de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
En tout état de cause, en aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs matérielles dans la mise à jour du Site.

Article 3 – Utilisation du Site – Accessibilité
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site via un matériel récent, exempt de virus informatique et un navigateur de dernière génération à jour.
THEIS 360 GROUPE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur liés à l’utilisation du Site ou d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ci-avant indiquées.
L’Utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber le fonctionnement normal du Site.
Le Site est accessible pour les Utilisateurs à tout moment. THEIS 360 GROUPE se réserve toutefois la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au Site pour raison de maintenance technique.

Article 4 – Liens présents sur le Site
A des fins d’information, le Site est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites internet ou autres sources disponibles sur internet. L’Editeur ne pouvant contrôler ces sources externes, il ne peut être tenu responsable du contenu accessible sur ces sites.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Le Site, son arborescence ainsi que tous les éléments y étant accessibles, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, graphismes, logos, illustrations, musiques sont, sauf mentions l’indiquant, la propriété exclusive de l’Editeur ou de tiers lui ayant concédé une licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse et préalable de THEIS 360 GROUPE est interdite.
L’exploitation non autorisée du Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent sera considérée comme caractérisant un acte de contrefaçon et poursuivie comme tel conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs est réalisée dans le respect de la Politique de confidentialité accessible ici [lien].

Article 7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

vous avez besoin
d’ informations ?