Droit de la santé

PRESTATION DROIT DE LA SANTÉ

Expérience

En matière de Droit de la Santé, le cabinet intervient sur les problématiques de responsabilité médicale des médecins et des professionnels de santé, cette dernière pouvant être civile, pénale et/ou disciplinaire. 

Le Pôle Droit de la Santé sensibilise les professionnels de la santé sur l’étendue de leur responsabilité au travers de formations thématiques dispensées par les avocats collaborateurs spécialisés. 

Également, il conseille et défend les professionnels de santé sur des dossiers de responsabilité médicale, responsabilité hospitalière, d’accident médical non fautif, tant devant les juridictions civiles et administratives, que pénales ou encore devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI).  

Le Cabinet vous accompagne aussi devant les juridictions ordinales, que ce soit pour des plaintes de patients ou de confrères. 

connaissance

conseils

Les professions de santé étant très règlementées, le cabinet assiste notre clientèle majoritairement composée de professionnels de santé sur les problématiques inhérentes à l’exercice de leur profession. 

Le Cabinet intervient aux fins de s’assurer de la conformité des contrats d’exercice de la profession ou de partenariat avec les exigences de l’Ordre professionnel du praticien, d’établir la stratégie de choix de la structure d’exercice ou encore pour organiser les relations entre médecins, entre cliniques et médecins, entre médecins et industries de santé. 

En outre, il conseille et assiste les médecins lors de la mise en place de contrats télémédecine. Le Pôle Droit de la Santé intervient également sur les problématiques liées à la gestion d’un cabinet médical ou paramédical. 

savoir

expertise

Nous accompagnons nos clients pour la mise en commun de moyens, la mise en société, la présentation et la cession de patientèles médicales ou paramédicales. 

Par ailleurs, le Cabinet conseille les praticiens en matière de réglementation, notamment à l’occasion de la réalisation d’audits de conformité des cotations applicables aux professionnels de santé. 

Il assiste également les praticiens en matière de contentieux lors des procédures de contrôle de l’activité médicale par les caisses de sécurité sociale (CPAM, RSI).  

histoire

savoir-faire

Savoir-faire historique et fer de lance du Cabinet, le Droit de la Santé a beaucoup évolué au cours des dernières années et constitue une matière très vivante, mouvante et en pleine expansion.

Il s’agit d’une matière à la fois dense et très variée, nécessitant des compétences pluridisciplinaires. C’est la raison pour laquelle le Pôle Droit de la Santé est susceptible d’utiliser les ressources de l’ensemble de nos pôles.

La multiplication des obligations et devoirs incombant aux professionnels de santé les conduisent à s’interroger sur l’étendue de leurs droits et de leur responsabilité. Le Cabinet Theis accompagne les professionnels de santé dans les différentes problématiques juridiques qu’ils rencontrent, que celles-ci se rapportent à l’organisation de leur activité ou qu’elles soient susceptibles d’engager leur responsabilité.

notre méthodologie

l’efficacité d’une méthode bien pensée

audit
de l’existant

Pour mieux appréhender la situation, il est nécessaire de faire un audit de l'existant afin de bien vous connaître.

détermination
des objectifs

Ensemble, la prise en compte de vos objectifs à court, moyen et long termes permettra de répondre au mieux à vos besoins sur mesure.

élaboration
d’une stratégie

Pour atteindre vos objectifs, une stratégie précise et optimisée est nécessaire et élaborée dans vos intérêts.

réalisation
et suivi client

La mise en oeuvre de toutes les diligences est effectuée avec professionnalisme et sérieux.

nos engagements

pourquoi choisir theis 360

RÉACTIVITÉ

Faire appel a THEIS c'est s'assurer d'une prise en charge rapide et efficace de vos problématiques.

COMPÉTENCE

Parce que nous avons à cœur d'être formé dans nos domaines d'intervention, notre expérience et notre expertise vous garantiront la meilleure compétence.

PROFESSIONNALISME

Répondre à nos clients dans les meilleurs délais, effectuer un suivi des dossiers efficace, apporter les meilleurs conseils sont pour nous des facteurs essentiels.

BIENVEILLANCE

La dimension humaine des relations avec nos clients est importante et nous mettons tout en oeuvre pour vous accompagner avec écoute et bienveillance.

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