Avocats

LA DÉFENSE DE VOS INTÉRETS

LES AVOCATS

Défendre, conseiller et négocier.
L’avocat est un auxiliaire de justice qui représente et défend son client (entreprises ou particuliers) en toutes circonstances. Il est le porte-parole de son client. Pour défendre au mieux ses intérêts, il met en place des stratégies juridiques et financières tout en offrant un réel accompagnement tant sur les points techniques que psychologiques.

nos missions

les prestations theis 360

Judiciaire

Il s’agit d’accompagner les clients, majoritairement des professionnels de santé,...

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L'équipe

Maître Dominique DECAMPS-MINI

Avocate Associée

Gérante de la SELARL THEIS 360 AVOCATS - Avocate en Droit de la Santé, a prêté serment le 17 décembre 2011. 

Dominique

Maître Pierre-Yves LE GOFF

Responsable du Pôle Droit de la Santé et Droit des Affaires de la Santé,


Maître LE GOFF a prêté serment le 14 décembre 2018.

Pierre-Yves

Alice RUBI

Juriste

Pôle Droit de l'Entreprise

Alice

Cécile CAVIGNAUX

Formaliste

Pôle Droit de l'Entreprise

Cécile

Corinne BOZZOLA

Directrice Administrative et Financière

 

Corinne

Marion POITOU

Secrétaire Administrative

Marion

Sara HÉBRARD

Secrétaire Administrative

Sara

notre méthodologie

l’efficacité d’une méthode bien pensée

audit
de l’existant

Pour mieux appréhender la situation, il est nécessaire de faire un audit de l'existant afin de bien vous connaître.

détermination
des objectifs

Ensemble, la prise en compte de vos objectifs à court, moyen et long termes permettra de répondre au mieux à vos besoins sur mesure.

élaboration
d’une stratégie

Pour atteindre vos objectifs, une stratégie précise et optimisée est nécessaire et élaborée dans vos intérêts.

réalisation
et suivi client

La mise en oeuvre de toutes les diligences est effectuée avec professionnalisme et sérieux.

nos engagements

pourquoi choisir theis 360

RÉactivité

Faire appel a THEIS c'est s'assurer d'une prise en charge rapide et efficace de vos problématiques.

Compétence

Parce que nous avons à cœur d'être formé dans nos domaines d'intervention, notre expérience et notre expertise vous garantiront la meilleure compétence.

Professionnalisme

Répondre à nos clients dans les meilleurs délais, effectuer un suivi des dossiers efficace, apporter les meilleurs conseils sont pour nous des facteurs essentiels.

bienveillance

La dimension humaine des relations avec nos clients est importante et nous mettons tout en oeuvre pour vous accompagner avec écoute et bienveillance.

FAQ

les questions fréquemment posées

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.

Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.

De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat.

Ils sont à votre charge.

Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

Vous devez néanmoins aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec votre avocat.

En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :

 

1. L’Honoraire « au temps passé » :

Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

 

2. L’Honoraire « forfaitaire » :

Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible.

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).

 

3. L’honoraire « de résultat » :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

 

4. L’Abonnement :

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.

 

 

 

En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal.

Exemple : L’avocat fiscaliste d’une entreprise peut convenir avec elle qu’il assurera moyennant le versement de tel ou tel honoraire, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l’année.

En tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

L’avocat est le seul à pouvoir vous représenter en justice pour défendre vos intérêts et plaider pour vous devant le tribunal. Il va ainsi agir pour votre compte et vous conseiller du début jusqu’à la fin du procès sur la stratégie à mettre en place par rapport à votre situation. 

Le rôle de l’avocat est de vous conseiller mais également de prévenir des risques, puisqu’il vous oriente et vous éclaire avant même qu’une situation litigieuse se présente.

Le rôle de l’avocat n’est pas seulement le conseil mais également la rédaction d’actes juridiques tels que les pactes d’associés, baux commerciaux ou des statuts de sociétés.

 

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